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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08520017S0001

Permis d'aménager à Saint-Avaugourd-des-Landes pour 33 278 m² de terrain - Rue Evariste Febvre Le Mont Blanc

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES et autorisé le 9 juin 2017.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520017S0001, instruit par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 9 juin 2017

Dossier PA n° 08520017S0001

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08520017S0001, délivré le 9 juin 2017 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Evariste Febvre Le Mont Blanc, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES. L'opération concerne un terrain de 33 278 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont C48, C49, C856.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/06/2017

Surface du terrain

33 278 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.

Autorisation

9 juin 2017

Ouverture de chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

6 mois 3 jours

Délai total

9 mois 3 jours

Dépôt

12/03/2018

Autorisation

09/06/2017

Chantier (DOC)

09/09/2017

Achèvement (DAACT)

12/03/2018

Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

C48 C49 C856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Mont Blanc

Territoire administratif

Commune: Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	33 278 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218502003
SIRET: 21850200300088
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08520017S0001
Code commune INSEE	85200 - Voir la page commune
Année de dépôt	2017
Date d'autorisation	9 juin 2017
Date de dépôt	12/03/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 33 278 m², situé Rue Evariste Febvre Le Mont Blanc, Saint-Avaugourd-des-Landes (85540).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES et autorisé le 9 juin 2017.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 9 juin 2017, ouverture de chantier le 9 septembre 2017, achèvement déclaré le 12 mars 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08520017S0001, instruit par la commune de Saint-Avaugourd-des-Landes.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.