Permis d'aménager n° 08520017S0001 à Saint-Avaugourd-des-Landes pour un terrain de 33 278 m², Rue Evariste Febvre Le Mont Blanc
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juin 2017
Dossier PA n° 08520017S0001
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Rue Evariste Febvre Le Mont Blanc, le permis d'aménager n° 08520017S0001 a été délivré le 9 juin 2017 à Saint-Avaugourd-des-Landes (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES.
L'opération concerne un terrain de 33 278 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont C48, C49, C856. Ce dossier fait partie des 4 permis d'aménager référencés à Saint-Avaugourd-des-Landes.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2018.
Autorisation
9 juin 2017
Ouverture de chantier (DOC)
09/09/2017
Achèvement (DAACT)
12/03/2018
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Avaugourd-des-Landes
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Mont Blanc
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Avaugourd-des-Landes Code postal 85540 Identifiant INSEE 85200
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 33 278 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT-AVAUGOURD-DES-LANDES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218502003
- SIRET
- 21850200300088
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SAINT AVAUGOURD DES LANDES (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08520017S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85200 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 9 juin 2017 |
| Date de dépôt | 12/03/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |