Permis d'aménager à Pissotte pour 24 813 m² de terrain - Chemin Des Bretonnes
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2019
Dossier PA n° 08517618F0001
Demandeur
COMMUNE DE PISSOTTE
Cette page présente le permis d'aménager n° 08517618F0001, délivré le 27 mars 2019 à Pissotte (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Chemin Des Bretonnes, Pissotte (85200). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par COMMUNE DE PISSOTTE. L'opération concerne un terrain de 24 813 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont ZR18, ZB93.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/10/2023.
Autorisation
27 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
27/09/2020
Achèvement (DAACT)
12/10/2023
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
3 ans
Délai total
4 ans 6 mois
Localisation du projet à Pissotte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Pissotte Code postal 85200 Identifiant INSEE 85176
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Nature du projet | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Surface du terrain | 24 813 m² |
| Recours à un architecte | Non renseigné |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PISSOTTE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501765
- SIRET
- 21850176500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PISSOTTE (85200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08517618F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85176 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2023-10 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |