Permis d'aménager n° 08516319C0009 à Noirmoutier-en-l'Île pour un terrain de 2 276 m², 8 Rue Du Puits Namer
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 décembre 2019
Dossier PA n° 08516319C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 23 décembre 2019 à Noirmoutier-en-l'Île (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08516319C0009 porte sur un projet situé 8 Rue Du Puits Namer.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 276 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL378. Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis d'aménager référencés à Noirmoutier-en-l'Île.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 07/12/2021.
Autorisation
23 décembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
23/08/2020
Achèvement (DAACT)
07/12/2021
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Noirmoutier-en-l'Île
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Noirmoutier-en-l'Île Code postal 85330 Identifiant INSEE 85163
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 276 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75017)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08516319C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85163 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 23 décembre 2019 |
| Date de dépôt | 07/12/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |