Permis d'aménager n° 0851582500003 à Mouzeuil-Saint-Martin pour un terrain de 9 405 m², Rue Du Chene
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 24 juin 2025
Dossier PA n° 0851582500003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0851582500003, délivré le 24 juin 2025 à Mouzeuil-Saint-Martin (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Du Chene.
L'opération s'étend sur un terrain de 9 405 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AH81, AH80. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Mouzeuil-Saint-Martin sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 24 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
24 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mouzeuil-Saint-Martin
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mouzeuil-Saint-Martin Code postal 85370 Identifiant INSEE 85158
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 9 405 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MOUZEUIL-SAINT-MARTIN (85370)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851582500003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85158 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 24 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |