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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08514904EE001

Permis d'aménager n° 08514904EE001 à Moreilles, Vlge Voie Communale N 102 Du Sauvetard

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514904EE001, déposé en mairie de Moreilles.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 22 mai 2013

Dossier PA n° 08514904EE001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08514904EE001, délivré le 22 mai 2013 à Moreilles (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Vlge Voie Communale N 102 Du Sauvetard.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B335P, B600P. L'instruction du dossier a duré 9 ans 4 mois.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/05/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 22 mai 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

22 mai 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2004

Autorisation

22/05/2013

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Moreilles

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelles cadastrales du projet

B335P B600P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Du Sauvetard

Territoires administratifs

Commune: Moreilles Code postal 85450 Identifiant INSEE 85149
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINTE-SOULLE (17220)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08514904EE001
Code commune INSEE	85149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2004
Date d'autorisation	22 mai 2013
Date de dépôt	01/01/2004
Dernière mise à jour (DPC)	05/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Vlge Voie Communale N 102 Du Sauvetard à Moreilles (85450).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 mai 2013).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08514904EE001, déposé en mairie de Moreilles.

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