Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08514620H0011

Permis d'aménager n° 08514620H0011 à Montaigu-Vendée pour un terrain de 1 628 m², La Grande Barillere

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 18 février 2021

Dossier PA n° 08514620H0011

Demandeur

QM DEVELOPPEMENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 18 février 2021 à Montaigu-Vendée (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08514620H0011 porte sur un projet situé La Grande Barillere. L'agence immobilière QM DEVELOPPEMENT est à l'origine de la demande.

Ce permis d'aménager prévoit un projet d'aménagement sur un terrain de 1 628 m².

Ce permis d'aménager est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 17/12/2021. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 18/05/2021, soit 3 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 1 mois. Pour les dossiers déposés en 2020 en Vendée, la médiane d'instruction atteint environ 10 mois ; ce délai est plus long que cette médiane.

Au cadastre, le terrain de ce permis d'aménager correspond à la référence G 792, G 1313, G 1473. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 68 permis d'aménager à Montaigu-Vendée référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

18/02/2021

Surface du terrain

1 628 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 17/12/2021.

Autorisation

18 février 2021

Ouverture de chantier (DOC)

18/05/2021

Achèvement (DAACT)

17/12/2021

Délai autorisation - chantier

3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
18/02/2021
Chantier (DOC)
18/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
17/12/2021

Localisation du projet à Montaigu-Vendée

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

G 792 G 1313 G 1473

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Montaigu-Vendée Code postal 85600 Identifiant INSEE 85146
Département
Vendée (85)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 628 m².

colonnes sur affichées

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 1 628 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par l'agence immobilière QM DEVELOPPEMENT, une SARL basée à Montaigu-Vendée.

Demandeur

QM DEVELOPPEMENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
837847698
SIRET
83784769800011
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2018
Localisation
MONTAIGU-VENDÉE (85600)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA) 08514620H0011
Code commune INSEE 85146 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 18 février 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 12/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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Permis de démolir sur les parcelles G 792, G 1313, G 1473 à Montaigu-Vendée (85600)

L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

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