Permis d'aménager n° 08513916F0001 au Mazeau pour un terrain de 12 733 m², 71 Route De Benet Chausse Foireuse
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2017
Dossier PA n° 08513916F0001
Demandeur
COMMUNE DU MAZEAU
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 71 Route De Benet Chausse Foireuse, le permis d'aménager n° 08513916F0001 a été délivré le 3 janvier 2017 au Mazeau (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DU MAZEAU.
L'opération concerne un terrain de 12 733 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZA55, ZA89, ZA90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2016 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 24/10/2017.
Autorisation
3 janvier 2017
Ouverture de chantier (DOC)
10/07/2017
Achèvement (DAACT)
24/10/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 3 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet au Mazeau
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Chausse Foireuse
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mazeau Code postal 85420 Identifiant INSEE 85139
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 12 733 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DU MAZEAU
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501393
- SIRET
- 21850139300019
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LE MAZEAU (85420)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08513916F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85139 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |