Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08513224F0001

Permis d'aménager n° 08513224F0001 à Maillé pour un terrain de 7 695 m², Rue Des Loges

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513224F0001, déposé en mairie de Maillé.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 janvier 2025

Dossier PA n° 08513224F0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue Des Loges, le permis d'aménager n° 08513224F0001 a été délivré le 16 janvier 2025 à Maillé (Vendée, Pays de la Loire).

L'aménagement porte sur un terrain de 7 695 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est WH145. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 9 mois). Au total, 3 permis d'aménager référencés à Maillé sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/01/2025

Surface du terrain

7 695 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/07/2026.

Autorisation

16 janvier 2025

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Durée du chantier

3 mois

Délai total

1 an 5 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

16/01/2025

Chantier (DOC)

01/04/2026

Achèvement (DAACT)

01/07/2026

Localisation du projet à Maillé

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

WH145

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Maillé Code postal 85420 Identifiant INSEE 85132
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	7 695 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: MAILLE (85420)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08513224F0001
Code commune INSEE	85132 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	16 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 7 695 m², situé Rue Des Loges à Maillé (85420).

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 janvier 2025, ouverture de chantier le 1 avril 2026, achèvement déclaré le 1 juillet 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08513224F0001, déposé en mairie de Maillé.

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