Permis d'aménager n° 08511712F0001 à Lairoux, Rue Oceane Le Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2013
Dossier PA n° 08511712F0001
Demandeur
COMMUNE DE LAIROUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08511712F0001, délivré le 16 janvier 2013 à Lairoux (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Rue Oceane Le Bourg. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE LAIROUX.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH118, ZH120, ZH121. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2012 (médiane : environ 1 an 2 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 janvier 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 janvier 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Lairoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Le Bourg
Territoires administratifs
- Commune
- Lairoux Code postal 85400 Identifiant INSEE 85117
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE LAIROUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218501179
- SIRET
- 21850117900012
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LAIROUX (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08511712F0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85117 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2012 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |