Permis d'aménager n° 0851132500009 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 2 147 m², 38 Rue De La Grosse Roche
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 27 mars 2026
Dossier PA n° 0851132500009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 38 Rue De La Grosse Roche, le permis d'aménager n° 0851132500009 a été délivré le 27 mars 2026 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 147 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont BM414, BM418. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2026.
Autorisation
27 mars 2026
Ouverture de chantier (DOC)
29/03/2026
Achèvement (DAACT)
30/03/2026
Délai autorisation - chantier
2 jours
Durée du chantier
1 jour
Délai total
3 jours
Localisation du projet à L'Île-d'Yeu
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 147 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS 16 (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851132500009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85113 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 27 mars 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |