Retour aux permis d'aménager de L'Île-d'Yeu

Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0851131800006

Permis d'aménager n° 0851131800006 à L'Île-d'Yeu pour un terrain de 758 m², Rue De La Missionnaire

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851131800006, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 11 juin 2019

Dossier PA n° 0851131800006

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue De La Missionnaire, le permis d'aménager n° 0851131800006 a été délivré le 11 juin 2019 à L'Île-d'Yeu (Vendée, Pays de la Loire).

L'opération concerne un terrain de 758 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CK8P. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 57 permis d'aménager référencés à L'Île-d'Yeu est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/06/2019

Surface du terrain

758 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 juin 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/06/2019

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Île-d'Yeu

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : projet déclaré sur une partie de parcelle.

Parcelle cadastrale du projet

CK8P

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: L'Île-d'Yeu Code postal 85350 Identifiant INSEE 85113
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	758 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ILE-D'YEU (L') (85350)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0851131800006
Code commune INSEE	85113 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 juin 2019
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	06/2019
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 758 m², situé Rue De La Missionnaire à L'Île-d'Yeu (85350).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 juin 2019).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0851131800006, déposé en mairie de L'Île-d'Yeu.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis d'aménager de la même période à L'Île-d'Yeu

PA n°0851131800002 Terminé

44 Rue De Ker Gigou

L'Île-d'Yeu (85350)

30 mai 2018 1 562 m² foncier

PA n°0851131800003 Autorisé

Les Barres

L'Île-d'Yeu (85350)

30 oct. 2018 433 m² foncier

PA n°0851131800005 Autorisé

44 Rte De La Vigne A La Croix

L'Île-d'Yeu (85350)

30 oct. 2018 1 213 m² foncier

PA n°08511319C0001 Autorisé

Les Pres

L'Île-d'Yeu (85350)

11 juin 2019 2 800 m² foncier

PA n°08511319C0004 Autorisé

15 Rue Jean Yole

L'Île-d'Yeu (85350)

03 oct. 2019 1 286 m² foncier

PA n°08511319C0002 Autorisé

L Ouche De L Eglise

L'Île-d'Yeu (85350)

18 oct. 2019 22 852 m² foncier COMMUNE DE L'ILE D'YEU

Autres types d'autorisations à L'Île-d'Yeu

Permis de construire à L'Île-d'Yeu

835 autorisations

Permis de démolir à L'Île-d'Yeu

87 autorisations