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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08510423F0001

Permis d'aménager n° 08510423F0001 à Grues pour un terrain de 19 351 m², Rue Du Serpolet / Rue Des Les Jabrielles

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 27 juin 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510423F0001, déposé en mairie de Grues.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 27 juin 2024

Dossier PA n° 08510423F0001

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08510423F0001 a été délivré le 27 juin 2024 à Grues (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Rue Du Serpolet / Rue Des Les Jabrielles. Le dossier a été déposé par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 19 351 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont YP60, YP63. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Grues.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/06/2024

Surface du terrain

19 351 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 juin 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 juin 2024

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

27/06/2024

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Grues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

YP60 YP63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Jabrielles

Territoires administratifs

Commune: Grues Code postal 85580 Identifiant INSEE 85104
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 351 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR

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Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 519069710
SIRET: 51906971000050
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise: ETI - 10-19 salariés
Année de création: 2009
Localisation: RENNES (35700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08510423F0001
Code commune INSEE	85104 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	27 juin 2024
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	06/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 351 m², situé Rue Du Serpolet / Rue Des Les Jabrielles à Grues (85580).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par LAMOTTE AMENAGEUR LOTISSEUR et autorisé le 27 juin 2024.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 27 juin 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08510423F0001, déposé en mairie de Grues.

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