Permis d'aménager n° 0851012500001 au Givre pour un terrain de 360 m², Rue Du Vieux Bourg
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 13 juin 2025
Dossier PA n° 0851012500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Givre (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0851012500001 a été délivré le 13 juin 2025, pour un projet situé Rue Du Vieux Bourg.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 360 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B803. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 13 juin 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
13 juin 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet au Givre
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Givre Code postal 85540 Identifiant INSEE 85101
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 360 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LOIRE (49440)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0851012500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 13 juin 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |