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Permis d'aménager Statut : Commencé N° 08508721F0001

Permis d'aménager n° 08508721F0001 à Faymoreau, Place Jacques De Certaines

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAYMOREAU et autorisé le 30 juillet 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508721F0001, déposé en mairie de Faymoreau.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 30 juillet 2021

Dossier PA n° 08508721F0001

Demandeur

COMMUNE DE FAYMOREAU

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08508721F0001, délivré le 30 juillet 2021 à Faymoreau (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Place Jacques De Certaines. La demande émane de COMMUNE DE FAYMOREAU.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A799, A1559, A1457. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

30/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

30 juillet 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

30/07/2021

Chantier (DOC)

01/04/2022

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Faymoreau

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A799 A1559 A1457

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Faymoreau Code postal 85240 Identifiant INSEE 85087
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FAYMOREAU

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500874
SIRET: 21850087400019
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: FAYMOREAU (85240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08508721F0001
Code commune INSEE	85087 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	30 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	04/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Place Jacques De Certaines à Faymoreau (85240).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE FAYMOREAU et autorisé le 30 juillet 2021.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 30 juillet 2021, ouverture de chantier le 1 avril 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08508721F0001, déposé en mairie de Faymoreau.

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