Permis d'aménager n° 08508418U0004 à Essarts-en-Bocage pour un terrain de 5 012 m², 12 La Petite Rabretiere Les Essarts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 octobre 2018
Dossier PA n° 08508418U0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 12 La Petite Rabretiere Les Essarts, le permis d'aménager n° 08508418U0004 a été délivré le 30 octobre 2018 à Essarts-en-Bocage (Vendée, Pays de la Loire).
L'opération s'étend sur un terrain de 5 012 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont YN167, YN32. L'instruction du dossier a duré près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis d'aménager référencés à Essarts-en-Bocage.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/11/2018.
Autorisation
30 octobre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
30/10/2018
Achèvement (DAACT)
01/11/2018
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
2 jours
Délai total
2 jours
Localisation du projet à Essarts-en-Bocage
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Essarts
Territoires administratifs
- Commune
- Essarts-en-Bocage Code postal 85140 Identifiant INSEE 85084
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 012 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ESSARTS EN BOCAGE (85140)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508418U0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85084 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 octobre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |