Permis d'aménager n° 08508222H0003 aux Epesses pour un terrain de 3 586 m², 0
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 23 novembre 2022
Dossier PA n° 08508222H0003
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08508222H0003 a été délivré le 23 novembre 2022 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé 0. Le projet est porté par COMMUNE DES EPESSES.
L'aménagement porte sur un terrain de 3 586 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est E1236. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2022 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés aux Epesses.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/04/2024.
Autorisation
23 novembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
23/05/2023
Achèvement (DAACT)
26/04/2024
Délai autorisation - chantier
6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 11 mois
Délai total
1 an 5 mois
Localisation du projet aux Epesses
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 586 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DES EPESSES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500825
- SIRET
- 21850082500128
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- LES EPESSES (85590)
Autres dossiers de COMMUNE DES EPESSES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08508222H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 23 novembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |