Permis d'aménager n° 0850772500001 à Curzon pour un terrain de 20 484 m², Rue Du Calvaire
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mai 2025
Dossier PA n° 0850772500001
Demandeur
COMMUNE DE CURZON
Synthèse du dossier et statut administratif
À Curzon (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 0850772500001 a été délivré le 22 mai 2025, pour un projet situé Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CURZON.
L'opération s'étend sur un terrain de 20 484 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A305, A310, A713. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 2 permis d'aménager référencés à Curzon.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 mai 2025
Ouverture de chantier (DOC)
24/08/2026
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 3 mois
Localisation du projet à Curzon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Curzon Code postal 85540 Identifiant INSEE 85077
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 20 484 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CURZON
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500775
- SIRET
- 21850077500018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 6-9 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CURZON (85540)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0850772500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85077 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 22 mai 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |