Permis d'aménager n° 08506623P0001 à Chavagnes-les-Redoux pour un terrain de 22 489 m², Rue Du Lavoir
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 juin 2023
Dossier PA n° 08506623P0001
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juin 2023 à Chavagnes-les-Redoux (Vendée, Pays de la Loire), le permis d'aménager n° 08506623P0001 porte sur un projet situé Rue Du Lavoir. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX.
L'opération concerne un terrain de 22 489 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A1408, A1410, A1411. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois).
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 12/03/2024.
Autorisation
2 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
03/07/2023
Achèvement (DAACT)
12/03/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
un peu plus de 8 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Chavagnes-les-Redoux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Chavagnes-les-Redoux Code postal 85390 Identifiant INSEE 85066
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 22 489 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500668
- SIRET
- 21850066800015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHAVAGNES LES REDOUX (85390)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHAVAGNES-LES-REDOUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08506623P0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85066 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |