Permis d'aménager n° 08505800EE001 à Chasnais, Atlantic Park
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 9 juillet 2013
Dossier PA n° 08505800EE001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08505800EE001, délivré le 9 juillet 2013 à Chasnais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Atlantic Park.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont C521P, C486, C485. Le dossier a été instruit en 13 ans 6 mois entre le dépôt et la décision. Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chasnais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 9 juillet 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
9 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Chasnais
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Atlantic Park
Territoires administratifs
- Commune
- Chasnais Code postal 85400 Identifiant INSEE 85058
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHASNAIS (85400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08505800EE001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85058 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2000 |
| Date d'autorisation | 9 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2000 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |