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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08505618F0001

Permis d'aménager à La Chapelle-Thémer pour 58 843 m² de terrain - Les Riffaults

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL BEL AIR et autorisé le 31 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505618F0001, instruit par la commune de La Chapelle-Thémer.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 31 juillet 2018

Dossier PA n° 08505618F0001

Demandeur

EARL BEL AIR

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08505618F0001, délivré le 31 juillet 2018 à La Chapelle-Thémer (Vendée, Pays de la Loire), pour un projet situé Les Riffaults, La Chapelle-Thémer (85210). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par EARL BEL AIR. L'opération concerne un terrain de 58 843 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont ZE159, ZE36, ZE37.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/07/2018

Surface du terrain

58 843 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/07/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à La Chapelle-Thémer

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

ZE159 ZE36 ZE37

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: La Chapelle-Thémer Code postal 85210 Identifiant INSEE 85056
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	58 843 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL BEL AIR

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN: 339966293
SIRET: 33996629300021
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: LA CHAPELLE THEMER (85210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08505618F0001
Code commune INSEE	85056 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2018-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 58 843 m², situé Les Riffaults, La Chapelle-Thémer (85210).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par EARL BEL AIR et autorisé le 31 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08505618F0001, instruit par la commune de La Chapelle-Thémer.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.