Permis d'aménager n° 08504719C0008 à Challans pour un terrain de 37 881 m², Chemin De La Bardonniere
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 6 janvier 2020
Dossier PA n° 08504719C0008
Demandeur
ACANTHE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin De La Bardonniere, le permis d'aménager n° 08504719C0008 a été délivré le 6 janvier 2020 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de ACANTHE.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 37 881 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont DN15, DN16, DN79. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Au total, 72 permis d'aménager référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/07/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
6 janvier 2020
Ouverture de chantier (DOC)
15/07/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 37 881 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ACANTHE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 422586123
- SIRET
- 42258612300032
- Code APE (NAF)
- 41.10C - Promotion immobilière d'autres bâtiments
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- RENNES (35207)
Autres dossiers de ACANTHE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08504719C0008 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 6 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |