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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08504221F0001

Permis d'aménager n° 08504221F0001 à Chaillé-les-Marais pour un terrain de 40 288 m², Les Vignes

Q: Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS et autorisé le 16 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504221F0001, déposé en mairie de Chaillé-les-Marais.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2022

Dossier PA n° 08504221F0001

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08504221F0001, délivré le 16 juin 2022 à Chaillé-les-Marais (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un projet situé Les Vignes. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 40 288 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AB314, AB345, AB347. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 5 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Chaillé-les-Marais sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

16/06/2022

Surface du terrain

40 288 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/07/2025.

Autorisation

16 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Délai autorisation - chantier

2 ans 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 8 mois

Délai total

3 ans 1 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

16/06/2022

Chantier (DOC)

18/11/2024

Achèvement (DAACT)

25/07/2025

Localisation du projet à Chaillé-les-Marais

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AB314 AB345 AB347

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Chaillé-les-Marais Code postal 85450 Identifiant INSEE 85042
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 288 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS

Voir les 9 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500429
SIRET: 21850042900012
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: CHAILLE-LES-MARAIS (85450)

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PA n°08504217F0001 Terminé

Fief De La Croix Iii

24 juil. 2017

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08504221F0001
Code commune INSEE	85042 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	16 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	08/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 288 m², situé Les Vignes à Chaillé-les-Marais (85450).

Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS et autorisé le 16 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 16 juin 2022, ouverture de chantier le 18 novembre 2024, achèvement déclaré le 25 juillet 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504221F0001, déposé en mairie de Chaillé-les-Marais.

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24 juil. 2017 15 537 m² foncier COMMUNE DE CHAILLE-LES-MARAIS

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