Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414916N0002

Permis d'aménager n° 08414916N0002 à Violès, Route D'orange

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 20 octobre 2016.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414916N0002, déposé en mairie de Violès.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2016

Dossier PA n° 08414916N0002

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Route D'orange, le permis d'aménager n° 08414916N0002 a été délivré le 20 octobre 2016 à Violès (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF.

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AX116. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Violès.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/10/2016

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/01/2023.

Autorisation

20 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

4 ans 2 mois

Délai total

6 ans 3 mois

Dépôt

30/01/2023

Autorisation

20/10/2016

Chantier (DOC)

20/11/2018

Achèvement (DAACT)

30/01/2023

Localisation du projet à Violès

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

AX116

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Violès Code postal 84150 Identifiant INSEE 84149
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF

Voir les 777 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société en nom collectif
SIREN: 732014964
SIRET: 73201496400629
Code APE (NAF): 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1973
Localisation: MARSEILLE CEDEX 3 (13331)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414916N0002
Code commune INSEE	84149 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	20 octobre 2016
Date de dépôt	30/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	01/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Route D'orange à Violès (84150).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF et autorisé le 20 octobre 2016.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 20 octobre 2016, ouverture de chantier le 20 novembre 2018, achèvement déclaré le 30 janvier 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414916N0002, déposé en mairie de Violès.

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