Permis d'aménager n° 08414716S0001 à Villelaure pour un terrain de 2 547 m², Cours Du Moulin Vieux Pre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 11 mai 2017
Dossier PA n° 08414716S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 11 mai 2017 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414716S0001 porte sur un projet situé Cours Du Moulin Vieux Pre.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 2 547 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB130. Le dossier a été instruit en 1 an 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2016 (environ 10 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Villelaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 10/09/2019.
Autorisation
11 mai 2017
Ouverture de chantier (DOC)
26/03/2019
Achèvement (DAACT)
10/09/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 10 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
2 ans 3 mois
Localisation du projet à Villelaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Vieux Pre
Territoires administratifs
- Commune
- Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 547 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLELAURE (84530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414716S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 11 mai 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |