Permis d'aménager n° 08414713S0001 à Villelaure pour un terrain de 1 516 m², Chem Du Hameau De Callier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 juillet 2013
Dossier PA n° 08414713S0001
Demandeur
YANN FERRER IMMOBILIER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414713S0001, délivré le 12 juillet 2013 à Villelaure (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem Du Hameau De Callier. YANN FERRER IMMOBILIER figure comme demandeur du dossier.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 516 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AO36, AO37. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 11 permis d'aménager référencés à Villelaure est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/03/2014.
Autorisation
12 juillet 2013
Ouverture de chantier (DOC)
12/10/2013
Achèvement (DAACT)
28/03/2014
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
près de 6 mois
Délai total
près de 9 mois
Localisation du projet à Villelaure
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villelaure Code postal 84530 Identifiant INSEE 84147
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 516 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
YANN FERRER IMMOBILIER
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 524296951
- SIRET
- 52429695100014
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2010
- Localisation
- MERINDOL (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414713S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84147 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 juillet 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |