Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08414518S0001

Permis d'aménager n° 08414518S0001 à Villars pour un terrain de 3 100 m², Les Hautes Garrigues

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2019

Dossier PA n° 08414518S0001

Demandeur

MYCOLA

Synthèse du dossier et statut administratif

À Villars (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414518S0001 a été délivré le 8 janvier 2019, pour un projet situé Les Hautes Garrigues. Le projet est porté par MYCOLA.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 3 100 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH63. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Au total, 2 permis d'aménager référencés à Villars sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/01/2019

Surface du terrain

3 100 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
08/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH63

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Villars Code postal 84400 Identifiant INSEE 84145
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 3 100 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
753627702
SIRET
75362770200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2012
Localisation
VILLARS (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08414518S0001
Code commune INSEE 84145 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 8 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 3 100 m², situé Les Hautes Garrigues à Villars (84400).
Qui a déposé ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par MYCOLA et autorisé le 8 janvier 2019.
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 8 janvier 2019).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08414518S0001, déposé en mairie de Villars.

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