Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08414514S0001

Permis d'aménager à Villars pour 0 m² de terrain - Hameau Les Baups

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PR-PROVENCE REALISATION et autorisé le 3 février 2015.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414514S0001, instruit par la commune de Villars.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 février 2015

Dossier PA n° 08414514S0001

Demandeur

PR-PROVENCE REALISATION

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08414514S0001, délivré le 3 février 2015 à Villars (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Hameau Les Baups, Villars (84400). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par PR-PROVENCE REALISATION. L'opération se situe en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est terminé et les références cadastrales associées sont AH637.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/02/2015

Surface du terrain

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2017.

Autorisation

3 février 2015

Ouverture de chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2017

Délai autorisation - chantier

2 ans 1 mois

Durée du chantier

10 jours

Délai total

2 ans 1 mois

Dépôt

15/03/2017

Autorisation

03/02/2015

Chantier (DOC)

15/03/2017

Achèvement (DAACT)

25/03/2017

Localisation du projet à Villars

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH637

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Villars Code postal 84400 Identifiant INSEE 84145
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PR-PROVENCE REALISATION

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 442837779
SIRET: 44283777900010
Code APE (NAF): 41.10A - Promotion immobilière de logements
Localisation: SEYNOD (74600)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08414514S0001
Code commune INSEE	84145 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	3 février 2015
Date de dépôt	15/03/2017
Dernière mise à jour (DPC)	2017-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Hameau Les Baups, Villars (84400).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par PR-PROVENCE REALISATION et autorisé le 3 février 2015.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 février 2015, ouverture de chantier le 15 mars 2017, achèvement déclaré le 25 mars 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08414514S0001, instruit par la commune de Villars.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.