Permis d'aménager n° 08414514S0001 à Villars, Hameau Les Baups
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 février 2015
Dossier PA n° 08414514S0001
Demandeur
PR-PROVENCE REALISATION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08414514S0001, délivré le 3 février 2015 à Villars (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Hameau Les Baups. Le projet est porté par PR-PROVENCE REALISATION.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH637. Ce dossier fait partie des 2 permis d'aménager référencés à Villars.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/03/2017.
Autorisation
3 février 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/03/2017
Achèvement (DAACT)
25/03/2017
Délai autorisation - chantier
2 ans 1 mois
Durée du chantier
10 jours
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Villars
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villars Code postal 84400 Identifiant INSEE 84145
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
PR-PROVENCE REALISATION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 442837779
- SIRET
- 44283777900010
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- SEYNOD (74600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414514S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84145 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 3 février 2015 |
| Date de dépôt | 15/03/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |