Permis d'aménager n° 08414218S0001 à Velleron pour un terrain de 103 641 m², Voie Communale N_2 Dite""Ch
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 3 mai 2019
Dossier PA n° 08414218S0001
Demandeur
AU DOMAINE DE L'OPERA
Synthèse du dossier et statut administratif
À Velleron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08414218S0001 a été délivré le 3 mai 2019, pour un projet situé Voie Communale N_2 Dite""Ch. AU DOMAINE DE L'OPERA figure comme demandeur du dossier.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 103 641 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AK229, AK230, AK231. L'instruction du dossier a duré 1 an 4 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 11 mois). Ce dossier fait partie des 10 permis d'aménager référencés à Velleron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 25/10/2021. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mai 2019
Ouverture de chantier (DOC)
25/10/2021
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
2 ans 5 mois
Localisation du projet à Velleron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Velleron Code postal 84740 Identifiant INSEE 84142
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 103 641 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AU DOMAINE DE L'OPERA
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 831155486
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- BEZIERS (34500)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08414218S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84142 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 3 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |