Permis d'aménager n° 08413818N0001 à Valréas, Chemi De Saint Pierre
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2018
Dossier PA n° 08413818N0001
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemi De Saint Pierre, le permis d'aménager n° 08413818N0001 a été délivré le 18 décembre 2018 à Valréas (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS figure comme demandeur du dossier.
Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AR73. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis d'aménager référencés à Valréas.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2019.
Autorisation
18 décembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
28/03/2019
Achèvement (DAACT)
09/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 6 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Valréas
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Valréas Code postal 84600 Identifiant INSEE 84138
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 338282429
- SIRET
- 33828242900046
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 10-19 salariés
- Année de création
- 1986
- Localisation
- VALENCE (26000)
Autres dossiers de DEVELOPPEMENT AMENAGEMENT TERRAINS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413818N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84138 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |