Le permis d'aménager n° 08413515N0001 a été délivré le 6 mai 2015 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), à l'adresse chemin de la Vignasse - La Mastre.

Ce permis d'aménager porte sur un projet d'aménagement.

Ce permis d'aménager est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. L'instruction a duré un peu plus de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2015 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 9 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.

Le terrain de ce permis d'aménager est cadastré AH 221, AH 220. Ces références cadastrales apparaissent dans 4 autres dossiers de la base. Le catalogue recense 3 permis d'aménager à Uchaux, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/05/2015

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 mai 2015. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

6 mai 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

06/05/2015

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Uchaux

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AH 221 AH 220

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

colonnes sur affichées

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	Non renseignée
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: ORANGE (84100)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PA)	08413515N0001
Code commune INSEE	84135 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	6 mai 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	05/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

Ce permis d'aménager est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune date d'ouverture de chantier n'est enregistrée dans Sitadel pour ce dossier. Cette absence dans les données ne prouve pas que les travaux n'ont pas commencé ou que la déclaration n'a pas été déposée.

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Permis de construire et permis d’aménager sur les parcelles AH 221, AH 220 à Uchaux (84100)

Les 4 autres dossiers qui visent au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.

PC n°08413517N0027 Logement Autorisé

chemin de la Vignasse - Lot Paul

Parcelle AH 220 à Uchaux (84100)

Nouvelle construction

25/01/2018 139 m² SDP

PC n°08413516N0028 Logement Commencé

chemin de la Vignasse

Parcelles AH 220, AH 221 à Uchaux (84100)

Nouvelle construction

29/09/2016 116 m² SDP

PC n°08413516N0018 Logement Commencé

chemin de la Vignasse - Lotisseme

Parcelle AH 220 à Uchaux (84100)

Nouvelle construction

21/07/2016 196 m² SDP SCI DU GRAND PREBOIS

PA n°08413513N0001 Annulé

Chem de la Vignasse

Parcelles AH 220, AH 221 à Uchaux (84100)

14/03/2014

Permis d'aménager de la même période à Uchaux

PA n°08413513N0001 Annulé

Chem de la Vignasse

Uchaux (84100)

14 mars 2014

PA n°08413523N0001 Terminé

allée de la Voie Romaine

Uchaux (84100)

03 mai 2023 4 158 m² foncier

Autres types d'autorisations à Uchaux

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