Permis d'aménager n° 08413513N0001 à Uchaux, Chem De La Vignasse
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 14 mars 2014
Dossier PA n° 08413513N0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08413513N0001, ayant fait l'objet d'une décision le 14 mars 2014 à Uchaux (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chem De La Vignasse.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH220, AH221. Ce dossier fait partie des 3 permis d'aménager référencés à Uchaux.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
14 mars 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Uchaux
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Uchaux Code postal 84100 Identifiant INSEE 84135
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORANGE (84100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08413513N0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84135 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date de décision | 14 mars 2014 |
| Date de dépôt | 24/05/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |