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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841292600004

Permis d'aménager n° 0841292600004 à Sorgues pour un terrain de 19 591 m², 235 Avenue Louis Pasteur

Q: Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONTVERT AVIGNON NORD et autorisé le 5 août 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292600004, déposé en mairie de Sorgues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 août 2026

Dossier PA n° 0841292600004

Demandeur

FONTVERT AVIGNON NORD

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 0841292600004 a été délivré le 5 août 2026 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 235 Avenue Louis Pasteur. La demande émane de FONTVERT AVIGNON NORD.

L'opération concerne un terrain de 19 591 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CP50. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 51 permis d'aménager référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/08/2026

Surface du terrain

19 591 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 5 août 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

5 août 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

05/08/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

CP50

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	19 591 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FONTVERT AVIGNON NORD

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 493466478
SIRET: 49346647800028
Code APE (NAF): 86.10Z - Activités hospitalières
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 2006
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841292600004
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	5 août 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	08/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 19 591 m², situé 235 Avenue Louis Pasteur à Sorgues (84700).

Qui porte ce projet ?

Le dossier est porté par FONTVERT AVIGNON NORD et autorisé le 5 août 2026.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 5 août 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292600004, déposé en mairie de Sorgues.

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