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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 0841292600003

Permis d'aménager n° 0841292600003 à Sorgues pour un terrain de 40 294 m², Impasse Louis Guillaume Perreaux

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGUES et autorisée le 11 mai 2026.

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292600003, déposé en mairie de Sorgues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2026

Dossier PA n° 0841292600003

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 0841292600003 a été délivré le 11 mai 2026, pour un projet situé Impasse Louis Guillaume Perreaux. COMMUNE DE SORGUES figure comme demandeur du dossier.

L'opération s'étend sur un terrain de 40 294 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DY1. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. L'ensemble des 49 permis d'aménager référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2026

Surface du terrain

40 294 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

19/03/2026

Autorisation

11/05/2026

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DY1

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	40 294 m²
Recours à un architecte	Oui

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401297
SIRET: 21840129700187
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SORGUES (84700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	0841292600003
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	11 mai 2026
Date de dépôt	19/03/2026
Dernière mise à jour (DPC)	05/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 40 294 m², situé Impasse Louis Guillaume Perreaux à Sorgues (84700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGUES et autorisée le 11 mai 2026.

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 mai 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0841292600003, déposé en mairie de Sorgues.

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