Permis d'aménager n° 08412914B0003 à Sorgues pour un terrain de 5 266 m², 301 C Allée Jules Ladoumègue Lieu-Dit Le Badaffier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PA n° 08412914B0003
Demandeur
LES 2 COLLINES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412914B0003 a été délivré le 22 juillet 2014, pour un projet situé 301 C Allée Jules Ladoumègue Lieu-Dit Le Badaffier. Le projet est porté par LES 2 COLLINES.
L'opération concerne un terrain de 5 266 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CM23, CM32. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 49 permis d'aménager référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/01/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
05/01/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Le Badaffier
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 5 266 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LES 2 COLLINES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 479356404
- SIRET
- 47935640400026
- Code APE (NAF)
- 68.31Z - Agences immobilières
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2004
- Localisation
- SAINT SATURNIN LÈS AVIGNON (84450)
Autres dossiers de LES 2 COLLINES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412914B0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |