Permis d'aménager n° 08412218C0002 à Sarrians pour un terrain de 28 644 m², Boulevard Albin Durand
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 27 novembre 2018
Dossier PA n° 08412218C0002
Demandeur
CITADIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 novembre 2018 à Sarrians (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08412218C0002 porte sur un projet situé Boulevard Albin Durand. Le projet est porté par CITADIS.
L'opération concerne un terrain de 28 644 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BH190, BH189, BH207. Le dossier a été instruit en près de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis d'aménager référencés à Sarrians.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 27 novembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
27 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Sarrians
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sarrians Code postal 84260 Identifiant INSEE 84122
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 28 644 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CITADIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 602620304
- SIRET
- 60262030400041
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1960
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de CITADIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08412218C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 27 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |