Permis d'aménager n° 08410223S0002 à Roussillon pour un terrain de 8 541 m², 0770 Route D'apt
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 novembre 2023
Dossier PA n° 08410223S0002
Demandeur
EDIFIS PROVENCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 novembre 2023 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410223S0002 porte sur un projet situé 0770 Route D'apt. La demande émane de EDIFIS PROVENCE.
L'opération s'étend sur un terrain de 8 541 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AN290, AN288, AN286. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2023 (médiane : environ 9 mois). Au total, 6 permis d'aménager référencés à Roussillon sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 2 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
2 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 8 541 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EDIFIS PROVENCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 841340698
- SIRET
- 84134069800015
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VILLENEUVE LEZ AVIGNON (30400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410223S0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 2 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |