Permis d'aménager n° 08410219S0001 à Roussillon pour un terrain de 3 129 m², D'apt Pierroux
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 juillet 2019
Dossier PA n° 08410219S0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 2 juillet 2019 à Roussillon (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08410219S0001 porte sur un projet situé D'apt Pierroux.
L'opération concerne un terrain de 3 129 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AN267. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). L'ensemble des 6 permis d'aménager référencés à Roussillon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/10/2019.
Autorisation
2 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
02/08/2019
Achèvement (DAACT)
30/10/2019
Délai autorisation - chantier
1 mois
Durée du chantier
près de 3 mois
Délai total
près de 4 mois
Localisation du projet à Roussillon
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Roussillon Code postal 84220 Identifiant INSEE 84102
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 3 129 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- APT (84400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08410219S0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84102 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |