Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08408926H0001

Permis d'aménager n° 08408926H0001 à Pertuis pour un terrain de 120 m², 31 Rue Saint Roch

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 27 avril 2026

Dossier PA n° 08408926H0001

Demandeur

SUD LUBERON IMMOBILIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08408926H0001, délivré le 27 avril 2026 à Pertuis (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 31 Rue Saint Roch. Le demandeur déclaré est SUD LUBERON IMMOBILIER.

L'aménagement porte sur un terrain de 120 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BP213. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier s'inscrit parmi les 32 permis d'aménager référencés à Pertuis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/04/2026

Surface du terrain

120 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 avril 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 avril 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2026
2
Autorisation
27/04/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Pertuis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BP213

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pertuis Code postal 84120 Identifiant INSEE 84089
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain 120 m²
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SUD LUBERON IMMOBILIER

Voir les 10 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
490485687
SIRET
49048568700027
Code APE (NAF)
41.10A - Promotion immobilière de logements
Taille d'entreprise
PME
Année de création
2006
Localisation
PERTUIS (84120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08408926H0001
Code commune INSEE 84089 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 27 avril 2026
Date de dépôt 01/01/2026
Dernière mise à jour (DPC) 04/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 120 m², situé 31 Rue Saint Roch à Pertuis (84120).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
Ce dossier a été déposé par SUD LUBERON IMMOBILIER et autorisé le 27 avril 2026.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 avril 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408926H0001, déposé en mairie de Pertuis.

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