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Permis d'aménager Statut : Terminé N° 08408819C0011

Permis d'aménager n° 08408819C0011 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 1 601 m², Route Du Thor Les Valayans

Q: Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408819C0011, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 5 mars 2020

Dossier PA n° 08408819C0011

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408819C0011 a été délivré le 5 mars 2020, pour un projet situé Route Du Thor Les Valayans.

Le projet d'aménagement couvre un terrain de 1 601 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE306. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/03/2020

Surface du terrain

1 601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/10/2020.

Autorisation

5 mars 2020

Ouverture de chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 2 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

05/03/2020

Chantier (DOC)

20/07/2020

Achèvement (DAACT)

01/10/2020

Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

CE306

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Valayans

Territoires administratifs

Commune: Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	1 601 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: PERNES LES FONTAINES (84210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08408819C0011
Code commune INSEE	84088 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 mars 2020
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 1 601 m², situé Route Du Thor Les Valayans à Pernes-les-Fontaines (84210).

Quel est le statut de ce permis d'aménager ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 5 mars 2020, ouverture de chantier le 20 juillet 2020, achèvement déclaré le 1 octobre 2020).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08408819C0011, déposé en mairie de Pernes-les-Fontaines.

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