Permis d'aménager n° 08408819C0009 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 2 050 m², 1441 Route Du Thor
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2020
Dossier PA n° 08408819C0009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 mars 2020 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis d'aménager n° 08408819C0009 porte sur un projet situé 1441 Route Du Thor.
L'opération concerne un terrain de 2 050 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est CE188. Le dossier a été instruit en 1 an 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/02/2022.
Autorisation
13 mars 2020
Ouverture de chantier (DOC)
13/11/2020
Achèvement (DAACT)
15/02/2022
Délai autorisation - chantier
8 mois
Durée du chantier
1 an 3 mois
Délai total
1 an 11 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 050 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT SATURNIN LES AVIGNON (84450)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408819C0009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |