Permis d'aménager n° 0840881800010 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 1 648 m², Route D'althen Tailhane
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 0840881800010
Demandeur
BATISUD INVEST
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Route D'althen Tailhane, le permis d'aménager n° 0840881800010 a été délivré le 21 janvier 2019 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). La demande émane de BATISUD INVEST.
L'aménagement porte sur un terrain de 1 648 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont CP209, CP210, CP368. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). L'ensemble des 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 28/10/2019.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
03/09/2019
Achèvement (DAACT)
28/10/2019
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
près de 2 mois
Délai total
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Tailhane
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 1 648 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BATISUD INVEST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 488820416
- SIRET
- 48882041600037
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- PME - 1-2 salariés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- L ISLE SUR LA SORGUE (84800)
Autres dossiers de BATISUD INVEST
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840881800010 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |