Permis d'aménager n° 0840881800009 à Pernes-les-Fontaines pour un terrain de 2 078 m², Chemin Theodore Aubanel
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 janvier 2019
Dossier PA n° 0840881800009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0840881800009 a été délivré le 21 janvier 2019 à Pernes-les-Fontaines (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Chemin Theodore Aubanel.
L'aménagement porte sur un terrain de 2 078 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est BC523. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 11 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis d'aménager référencés à Pernes-les-Fontaines.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 04/07/2019. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 janvier 2019
Ouverture de chantier (DOC)
04/07/2019
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Pernes-les-Fontaines
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pernes-les-Fontaines Code postal 84210 Identifiant INSEE 84088
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 2 078 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHATEAUNEUF-DU-PAPE (84230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0840881800009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 21 janvier 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |