Permis d'aménager n° 08408225C0002 à Mormoiron pour un terrain de 4 475 m², Chemin Des Aurioles
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 janvier 2026
Dossier PA n° 08408225C0002
Demandeur
SCCV LES AURIOLES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Chemin Des Aurioles, le permis d'aménager n° 08408225C0002 a été délivré le 12 janvier 2026 à Mormoiron (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le dossier a été déposé par SCCV LES AURIOLES.
L'opération s'étend sur un terrain de 4 475 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BI312, BI313, BI315. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2025 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis d'aménager référencés à Mormoiron.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 janvier 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Mormoiron
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mormoiron Code postal 84570 Identifiant INSEE 84082
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 4 475 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCCV LES AURIOLES
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière de construction-vente
- SIREN
- 844470187
- SIRET
- 84447018700015
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- PME
- Année de création
- 2018
- Localisation
- VAISON-LA-ROMAINE (84110)
Autres dossiers de SCCV LES AURIOLES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08408225C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84082 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 12 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |