Permis d'aménager n° 08406513S0003 à Lauris, Av Des Messeguieres Les Messeguieres
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 12 avril 2014
Dossier PA n° 08406513S0003
Demandeur
SP2A
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08406513S0003, délivré le 12 avril 2014 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Av Des Messeguieres Les Messeguieres. Le demandeur déclaré est SP2A.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C2715. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Lauris.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 02/02/2015.
Autorisation
12 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
10/05/2014
Achèvement (DAACT)
02/02/2015
Délai autorisation - chantier
28 jours
Durée du chantier
près de 9 mois
Délai total
près de 10 mois
Localisation du projet à Lauris
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Messeguieres
Territoires administratifs
- Commune
- Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SP2A
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 798185575
- SIRET
- 79818557500015
- Code APE (NAF)
- 46.19B - Autres intermédiaires du commerce en produits divers
- Localisation
- LAURIS (84360)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08406513S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84065 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 12 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |