Permis d'aménager Statut : Annulé N° 08406512S0001

Permis d'aménager n° 08406512S0001 à Lauris, Peyriere

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Décision du 13 septembre 2013

Dossier PA n° 08406512S0001

Demandeur

FIELDS & LANDS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08406512S0001, ayant fait l'objet d'une décision le 13 septembre 2013 à Lauris (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Peyriere. Le projet est porté par FIELDS & LANDS.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont B66A, B70, B1438. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 25 permis d'aménager référencés à Lauris.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

13/09/2013

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis d'aménager a été annulé.

Décision

13 septembre 2013

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Lauris

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B66A B70 B1438

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Peyriere

Territoires administratifs

Commune
Lauris Code postal 84360 Identifiant INSEE 84065
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain Non renseignée
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FIELDS & LANDS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
527753628
SIRET
52775362800017
Code APE (NAF)
68.31Z - Agences immobilières
Localisation
AIX-EN-PROVENCE (13100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA) 08406512S0001
Code commune INSEE 84065 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date de décision 13 septembre 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 10/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?
Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, situé Peyriere à Lauris (84360).
Qui est le demandeur de ce permis d'aménager ?
La demande a été déposée par FIELDS & LANDS ; la décision est intervenue le 13 septembre 2013.
Quel est le statut de ce permis d'aménager ?
Au dernier état connu, ce dossier est annulé (décision rendue le 13 septembre 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08406512S0001, déposé en mairie de Lauris.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis d'aménager de la même période à Lauris

Autres types d'autorisations à Lauris