Permis d'aménager n° 08405414F0006 à L'Isle-sur-la-Sorgue pour un terrain de 16 776 m², 82 Che Des Espelugues
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 août 2014
Dossier PA n° 08405414F0006
Demandeur
SCI COURS FERNANDE PEYRE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08405414F0006 a été délivré le 28 août 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 Che Des Espelugues. Le projet est porté par SCI COURS FERNANDE PEYRE.
L'aménagement porte sur un terrain de 16 776 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BX230. Le dossier a été instruit en près de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2014 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis d'aménager référencés à L'Isle-sur-la-Sorgue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
28 août 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 16 776 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI COURS FERNANDE PEYRE
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 319659058
- SIRET
- 31965905800014
- Code APE (NAF)
- 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08405414F0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84054 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 28 août 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |