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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08405414F0006

Permis d'aménager à L'Isle-sur-la-Sorgue pour 16 776 m² de terrain - 82 Che Des Espelugues

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURS FERNANDE PEYRE et autorisé le 28 août 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405414F0006, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Q: Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2014

Dossier PA n° 08405414F0006

Demandeur

SCI COURS FERNANDE PEYRE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis d'aménager n° 08405414F0006, délivré le 28 août 2014 à L'Isle-sur-la-Sorgue (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé 82 Che Des Espelugues, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800). Le permis d'aménager encadre les opérations de lotissement, les aires de stationnement et certains aménagements en secteur protégé. Le projet est porté par SCI COURS FERNANDE PEYRE. L'opération concerne un terrain de 16 776 m², en zone hors zone ou non renseigné. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont BX230.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2014

Surface du terrain

16 776 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 28 août 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

28 août 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

28/08/2014

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à L'Isle-sur-la-Sorgue

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BX230

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: L'Isle-sur-la-Sorgue Code postal 84800 Identifiant INSEE 84054
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Nature du projet	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	16 776 m²
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI COURS FERNANDE PEYRE

Catégorie: Soc. civile
Catégorie juridique: Autre société civile
SIREN: 319659058
SIRET: 31965905800014
Code APE (NAF): 68.32A - Administration d'immeubles et autres biens immobiliers

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08405414F0006
Code commune INSEE	84054 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	28 août 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 16 776 m², situé 82 Che Des Espelugues, L'Isle-sur-la-Sorgue (84800).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par SCI COURS FERNANDE PEYRE et autorisé le 28 août 2014.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 28 août 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08405414F0006, instruit par la commune de L'Isle-sur-la-Sorgue.

Qu'est-ce qu'un permis d'aménager ?

Le permis d'aménager (PA) est une autorisation d'urbanisme requise pour les opérations d'aménagement : lotissements créant des voies ou espaces communs, installations de camping, aires de stationnement, terrains de sports, parcs résidentiels de loisirs, et aménagements en secteur protégé. Il est instruit par la mairie dans un délai de trois mois.