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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 08404825S0001

Permis d'aménager n° 08404825S0001 à Gignac pour un terrain de 609 m², ""Pre Du Jardin""

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC et autorisé le 12 mai 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404825S0001, déposé en mairie de Gignac.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 mai 2025

Dossier PA n° 08404825S0001

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 08404825S0001, délivré le 12 mai 2025 à Gignac (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé ""Pre Du Jardin"". Le demandeur déclaré est COMMUNE DE GIGNAC.

L'aménagement porte sur un terrain de 609 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB292. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2025 (environ 10 mois).

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/05/2025

Surface du terrain

609 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 12 mai 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

12 mai 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

12/05/2025

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Gignac

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB292

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : ""Pre Du Jardin""

Territoires administratifs

Commune: Gignac Code postal 84400 Identifiant INSEE 84048
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	609 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE GIGNAC

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218400489
SIRET: 21840048900017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: GIGNAC (84400)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	08404825S0001
Code commune INSEE	84048 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	12 mai 2025
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	05/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 609 m², situé ""Pre Du Jardin"" à Gignac (84400).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE GIGNAC et autorisé le 12 mai 2025.

Où en est l'instruction de ce permis d'aménager ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 mai 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08404825S0001, déposé en mairie de Gignac.

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