Permis d'aménager n° 08403414S0003 à Caumont-sur-Durance, 26 Chem De Picabrier
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 20 janvier 2015
Dossier PA n° 08403414S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 26 Chem De Picabrier, le permis d'aménager n° 08403414S0003 a fait l'objet d'une décision le 20 janvier 2015 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AH136, AH135, AH132. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 26 permis d'aménager référencés à Caumont-sur-Durance.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis d'aménager a été annulé.
Décision
20 janvier 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403414S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date de décision | 20 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |