Permis d'aménager n° 08403117C0004 à Carpentras, Chemin De Patris
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 25 juillet 2017
Dossier PA n° 08403117C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403117C0004, délivré le 25 juillet 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé Chemin De Patris.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BL234. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 59 permis d'aménager référencés à Carpentras sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 14/09/2018.
Autorisation
25 juillet 2017
Ouverture de chantier (DOC)
25/11/2017
Achèvement (DAACT)
14/09/2018
Délai autorisation - chantier
4 mois
Durée du chantier
près de 10 mois
Délai total
1 an 1 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- GRASSE (06130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403117C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 25 juillet 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |