Permis d'aménager n° 08403116C0004 à Carpentras, 574 A 774 Chemin De Sain
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2017
Dossier PA n° 08403116C0004
Demandeur
LA CLEMENTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 08403116C0004, délivré le 22 mars 2017 à Carpentras (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un projet situé 574 A 774 Chemin De Sain. LA CLEMENTE figure comme demandeur du dossier.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BZ335. L'ensemble des 59 permis d'aménager référencés à Carpentras est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 31/07/2019.
Autorisation
22 mars 2017
Ouverture de chantier (DOC)
18/10/2018
Achèvement (DAACT)
31/07/2019
Délai autorisation - chantier
1 an 6 mois
Durée du chantier
un peu plus de 9 mois
Délai total
2 ans 4 mois
Localisation du projet à Carpentras
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Carpentras Code postal 84200 Identifiant INSEE 84031
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | Non renseignée |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA CLEMENTE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 812529840
- SIRET
- 81252984000017
- Code APE (NAF)
- 41.10A - Promotion immobilière de logements
- Localisation
- CARPENTRAS (84200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 08403116C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84031 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2017 |
| Date de dépôt | 18/10/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |